Spécimen. Voici le document remis au propriétaire une fois le chantier terminé. Il est fabriqué automatiquement à partir de ce que le professionnel dépose dans son espace : devis, photos avant, photos après, techniques employées et nature de la végétation supprimée.
Dossier de débroussaillement
Travaux réalisés dans le rayon réglementaire de 50 mètres
N° 83148-0068-2605 établi le 21 mai 2026
Le bien
CommuneVidauban (83148)
AdresseChemin du Ribas
Parcelle cadastraleAD 0068
Zonage des obligations légalessoumis
État relevé avant travaux
Surface concernée par l'obligation9 929 m²
Végétation de plus de 1,50 m6 405 m², soit 64 % de la zone
Végétation au contact de la construction8 m²
Hauteur maximale relevée26,4 m
Source et date du relevéLiDAR HD IGN, campagne de mai 2022
Relevé altimétrique de la propriété. Le cercle marque les 50 mètres réglementaires ; en rouge la végétation de plus de 1,50 m avant travaux.
Travaux réalisés
EntrepriseVert Provence - SIRET 000 000 000 00000
Période d'interventiondu 12 au 14 mai 2026
Surface traitée6 405 m²
Montant TTC4 180 €
Techniques employéescoupe de la végétation basse, élagage des branches basses, espacement des houppiers, évacuation des rémanents
Nature de la végétation suppriméebroussailles et ronces, ciste et garrigue basse, semis et rejets de pin, branches basses de chêne
Devisjoint au dossier (PDF)
Les techniques employées et la nature de la végétation supprimée figurent parmi les mentions que doit porter l'attestation sur l'honneur signée par le propriétaire. Elles sont reprises ici pour qu'il n'ait pas à les redemander.
Photographies avant travaux
photo 1avant
photo 2avant
photo 3avant
photo 4avant
photo 5avant
photo 6avant
Photographies après travaux
photo 1après
photo 2après
photo 3après
photo 4après
photo 5après
photo 6après
Chaque photographie est horodatée et géolocalisée au dépôt. Le nombre de vues n'est pas limité.
Ce que ce dossier établit : que les travaux décrits ont été commandés, réalisés et documentés à la date indiquée. Ce qu'il n'établit pas : la conformité du bien à ses obligations, qui relève d'un agent habilité. L'attestation de respect des obligations reste personnelle au propriétaire et se signe sur l'honneur ; ce dossier en est la pièce justificative.
Sources : IGN (LiDAR HD, BD ORTHO), cadastre, Base Adresse Nationale, zonage OLD de l'État - licences ouvertes.Les 50 mètres
Le professionnel n'a rien à rédiger : il dépose son devis et ses photos, le document se fabrique et lui revient en PDF.