Protection des données
Des adresses de bâtiments et des mesures de végétation, établies à partir de données publiques diffusées par l'État sous licence ouverte. Le registre ne contient aucun nom, aucun numéro de téléphone, aucune adresse électronique, aucune donnée de propriété.
Le traitement repose sur l'intérêt légitime : permettre à des professionnels de proposer des travaux que la loi impose aux propriétaires concernés, dans un objectif de prévention des incendies. Une adresse de bâtiment pouvant se rattacher à une personne identifiable, ce traitement est encadré par la présente page.
Toute personne peut demander le retrait d'une adresse via le formulaire de contact. Le retrait est immédiat, définitif, et s'applique à tous les abonnés. Aucune justification n'est demandée.
À la souscription, le service enregistre le nom de l'entreprise, l'adresse électronique, le téléphone s'il est renseigné, la commune souscrite et l'horodatage de l'acceptation des conditions. Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat : elles servent à envoyer les adresses chaque semaine, à établir les factures et à prouver l'acceptation des engagements. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd., qui est seul destinataire des coordonnées bancaires ; l'éditeur n'y a pas accès. Ces données sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis trois ans, et dix ans pour les pièces comptables.
À chaque ouverture de l'espace professionnel, une ligne est enregistrée : l'abonnement concerné, la date, et une empreinte technique calculée à partir de l'adresse IP et du navigateur. Cette empreinte est un condensat : ni l'adresse IP ni le navigateur ne sont conservés en clair, et l'empreinte ne permet pas de remonter à une personne. Elle sert uniquement à compter des appareils distincts, donc à constater qu'un accès nominatif est partagé - ce que les conditions générales interdisent. Ces lignes sont supprimées au bout de douze mois.
Les abonnés reçoivent le registre pour leur seule commune et pour leur seule activité de débroussaillement. Toute revente, republication ou réutilisation à d'autres fins est interdite et entraîne la résiliation. Ils sont tenus de transmettre sans délai toute demande de retrait qui leur parviendrait.
Les mesures sont conservées tant que la commune est couverte. Les adresses ayant fait l'objet d'une opposition sont retirées et conservées uniquement sous forme de référence de retrait, afin de ne pas réapparaître lors d'une mise à jour.
Le site mesure ses visites sans outil tiers (pas de Google Analytics). Deux identifiants anonymes sont générés dans votre navigateur, aucun des deux ne contient de donnée personnelle et aucun n'est transmis à un tiers : un identifiant de session, régénéré à chaque nouvelle visite, et un identifiant de visiteur, conservé plus longtemps dans le stockage local de votre navigateur pour distinguer une première visite d'un retour. Ni l'un ni l'autre ne permet de vous identifier personnellement, et vous pouvez les effacer à tout moment en vidant les données de site de votre navigateur.
Accès, rectification, effacement, opposition : formulaire de contact. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
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